Interventions de M. Gérard LARCHER (jeudi 30 octobre 2014)

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

• Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur la renonciation du Gouvernement aux bourses au mérite

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur l'écotaxe

• Intervention 5
• Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de relance et l'investissement de 300 milliards au niveau européen

• Intervention 7
• Intervention 8

Question d'actualité au Gouvernement sur la méthodologie et le processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets

• Intervention 9
• Intervention 10

Question d'actualité au Gouvernement sur l'action de la commission européenne sur le budget de la France

• Intervention 11
• Intervention 12

Question d'actualité au Gouvernement sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

• Intervention 13
• Intervention 14

Question d'actualité au Gouvernement sur les observations de la Commission européenne sur le budget de la France

• Intervention 15
• Intervention 16

Question d'actualité au Gouvernement sur Ebola

• Intervention 17
• Intervention 18

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de l'emploi

• Intervention 19
• Intervention 20

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage et la politique de l'emploi

• Intervention 21
• Intervention 22

Fin de section

• Intervention 23
• Intervention 24

Décès de Xavier de Villepin, ancien sénateur

• Intervention 25

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 26

Article 6 (tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l’article 6

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 14 et 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - Élections départementales partielles)

• Intervention 51
• Intervention 52

Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux)

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Article additionnel après l'article 12

• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77

Article 12 bis (supprimé) (art. L. 4132-31 et L. 4132-21-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition des commissions régionales et désignation à la présidence d'une commission d'un élu d'opposition)

• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85

Articles additionnels après l'article 12 bis

• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93

Article 12 ter (supprimé) (art. L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales - Déclaration d'appartenance à l'opposition d'un groupe d'élus au sein du conseil régional)

• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98

Article 14

• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104
• Intervention 105
• Intervention 106
• Intervention 107
• Intervention 108
• Intervention 109

Ordre du jour

• Intervention 110

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