Séance du mercredi 12 novembre 2025

Grâce de Boualem Sansal

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la ratification de l'accord avec le Mercosur

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Soudan

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de maintien de l'ordre public

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les réseaux islamistes

Question d'actualité au Gouvernement sur la qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les nouvelles formes de guerre

Question d'actualité au Gouvernement sur les commémorations des attentats du 13 novembre

Question d'actualité au Gouvernement sur les déclarations du Président de la République sur le Mercosur

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord de libre-échange et le sacrifice de l'agriculture française et européenne

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'hôpital public

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan d'action de France Terre d'asile sur la politique migratoire

Question d'actualité au Gouvernement sur le prix de l'électricité au terme du mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Question d'actualité au Gouvernement sur la compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels

Question d'actualité au Gouvernement sur le Mercosur

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de l'inspection générale de la justice (IGJ) sur le meurtre d'Élias

Question d'actualité au Gouvernement sur le renforcement de la souveraineté industrielle de la France

Fin de section

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