Interventions de Mme Christine LAVARDE (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1265 rectifié bis (Sportifs de haut-niveau - Entreprises - Mécénat)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-187 rectifié ter et n° II-1264 rectifié ter (Attractivité du mécénat - Incitation fiscale - Renforcement)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-1266 rectifié bis, n° II-1267 rectifié bis et n° II-1268 rectifié ter (Mécénat sportif - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création)

Article 42 (Exonération de contribution économique territoriale en cas de création ou extension d'établissement)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1324 (Versement mobilité à Paris et dans les Hauts-de-Seine - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique)

Article additionnel après l'article 42 sexies - Amendement n° II-1395 (Employeurs ayant conclu un accord de télétravail - Versement transport - Exonération)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-119 rectifié bis (Rénovation énergétique de bâtiments - Contrats de performance énergétique (CPE) - Paiement public différé - Autorisation)

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