PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié et n° I-1845 rectifié (Imposition des indemnités de fin de contrat de travail à l'impôt sur le revenu)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Suppression de l'abattement forfaitaire sur les pensions)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié (Surtaxe temporaire sur l'impôt sur le revenu pour générer 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires)
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