Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
(première lecture)
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (première lecture)
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Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (deuxième lecture)