Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- lundi 8 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
- mercredi 24 novembre 2021
- mardi 30 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (première lecture)
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)