PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES (dossier législatif)

Après l’article 5

Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

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