Interventions de M. Jacky LE MENN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2010-751 (31 mai et 1er juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 9 ter de la loi du 13 juillet 1983 - Conseil commun de la fonction publique)

Soutient l'amendement n° 26 de M. Jacques Mahéas ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

Son amendement n° 40 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A)

Son amendement n° 47 ; rejeté. (texte intégral du JO)