Interventions de M. Jacky LE MENN (lundi 25 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article 9 (Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises)

Articles additionnels après l’article 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.