Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaire :
Mme Michelle Demessine.
2. Loi de finances pour 2014. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles additionnels après l’article 8
Amendements nos I-44 rectifié de Mme Françoise Férat, I-54 rectifié et I-49 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-86 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-87 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-89 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-180 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-181 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Mme Michèle André. – Retrait.
Amendement n° I-88 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Article 8 bis (nouveau). – Rejet.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances.
Amendement n° I-368 de M. Roland du Luart. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Roger Karoutchi, Francis Delattre. – Rejet.
Amendement n° I-2 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Francis Delattre, Philippe Marini. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 8 quater (nouveau). – Adoption
M. le président de la commission.
Amendements identiques nos I-367 de M. Roland du Luart et I-457 de M. Vincent Delahaye. – MM. Philippe Dallier, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Roger Karoutchi, Francis Delattre, Éric Doligé, Éric Bocquet, Philippe Marini. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-3 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-485 de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendements nos I-371, I-372 de M. Albéric de Montgolfier et I-373 de M. Jean-Claude Carle. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-4 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Vincent Delahaye, Francis Delattre. – Adoption.
Amendement n° I-449 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
M. Éric Bocquet.
Rejet de l’article.
M. Louis Duvernois.
Amendements identiques nos I-374 de M. Francis Delattre et I-458 de M. Vincent Delahaye. – MM. Philippe Dallier, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Éric Bocquet, René-Paul Savary, Francis Delattre, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
M. Vincent Delahaye, Mme la présidente.
Amendement n° I-375 de M. Roland du Luart. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet par scrutin public.
M. Vincent Delahaye, Mme la présidente.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° I-93 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° I-130 de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° I-5 de la commission et sous-amendement n° I-537 de M. Jean Arthuis. – MM. François Marc, rapporteur général ; Vincent Delahaye.
MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Thierry Foucaud. – Retrait de l’amendement n° I-93.
Reprise de l’amendement n° I-93 par M. Philippe Marini.
M. Vincent Delahaye. – Retrait du sous-amendement n° I-537.
MM. Francis Delattre, Philippe Marini. – Adoption de l’amendement n° I-93 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos I-130 et I-5 devenant sans objet.
Amendement n° I-360 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° I-273 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
Amendement n° I-51 rectifié de Mme Françoise Férat. – M. Vincent Delahaye.
MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; René-Paul Savary, Philippe Marini, Vincent Delahaye. – Retrait des amendements nos I-360 rectifié bis, I-273 et I-51 rectifié.
Amendement n° I-538 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-382 de M. Francis Delattre. – MM. Francis Delattre, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Roger Karoutchi, le président de la commission, Jean-Pierre Caffet, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° I-94 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-90 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-91 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.
Amendement n° I-6 rectifié de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° I-487 de M. René-Paul Savary. – M. René-Paul Savary.
Amendement n° I-540 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
M. Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° I-91 ; adoption de l’amendement n° I-6 rectifié ; rejet de l’amendement n° I-487 ; adoption de l’amendement n° I-540.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 11
Amendement n° I-92 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Article 11 bis (nouveau). – Adoption
MM. le président de la commission, Benoît Hamon, ministre délégué.
Adoption de l'article.
Amendement n° I-218 de M. François Patriat. – MM. Richard Yung, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-7 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Claudine Lepage, M. le président.
Articles additionnels après l’article 12
Amendement n° I-385 de M. Francis Delattre. – M. Francis Delattre.
Amendement n° I-100 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° I-8 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° I-510 de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° I-459 de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.
MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Philippe Marini, Jean Arthuis, Thierry Foucaud, Francis Delattre. – Rejet de l’amendement n° I-385 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° I-100 ; adoption de l’amendement n° I-8 insérant un article additionnel ; rejet de l’amendement n° I-510.
M. Jean Arthuis. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° I-459.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-219 rectifié bis de M. François Patriat. – MM. Richard Yung, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-384 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
MM. Serge Larcher, Jacques Cornano, Michel Magras.
Amendement n° I-498 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
Amendements nos I-306, I-307, I-312 rectifié, I-310 rectifié et I-309 de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.
Amendement n° I-251 rectifié de M. Georges Patient. – M. Jacques Cornano.
Amendements identiques nos I-120 de M. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, I-211 de M. Éric Doligé et I-345 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques ; Éric Doligé, Thani Mohamed Soilihi.
Amendement n° I-247 de M. Georges Patient. – M. Jacques Cornano.
Amendement n° I-349 de M. Thani Mohamed Soilihi. – M. Thani Mohamed Soilihi.
Amendements identiques nos I-121 de M. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, I-212 de M. Éric Doligé, I-246 de M. Georges Patient et I-346 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques ; Éric Doligé, Jacques Cornano, Thani Mohamed Soilihi.
Amendements identiques nos I-122 de M. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, I-311 de M. Éric Doligé et I-347 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques ; Éric Doligé, Thani Mohamed Soilihi.
Amendement n° I-248 de M. Georges Patient. – M. Jacques Cornano.
Amendements identiques nos I-305 de M. Éric Doligé et I-351 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Éric Doligé, Thani Mohamed Soilihi.
Amendements identiques nos I-123 de M. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, I-214 de M. Éric Doligé et I-348 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques ; Éric Doligé, Thani Mohamed Soilihi.
Amendement n° I-352 de M. Thani Mohamed Soilihi. – M. Thani Mohamed Soilihi.
Amendements identiques nos I-156 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-350 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Serge Larcher, Thani Mohamed Soilihi
Amendements identiques nos I-157 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-245 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Serge Larcher, Jacques Cornano.
Amendement n° I-308 de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé.
Amendement n° I-541 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendements identiques nos I-119 de M. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, I-210 de M. Éric Doligé et I-344 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques ; Éric Doligé, Thani Mohamed Soilihi.
MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° I-498 rectifié ; rejet des amendements nos I-306, I-307, I-312 rectifié, I-310 rectifié et I-309 ; retrait de l’amendement n° I-251 rectifié ; adoption des amendements identiques nos I-120, I-211 et I-345 ; rejet des amendements nos I-247 et I-349 ; adoption des amendements identiques nos I-121, I-212, I-246 et I-346 ; rejet des amendements identiques nos I-122, I-311 et I-347 ; retrait de l’amendement n° I-248 ; adoption des amendements identiques nos I-305 et I-351 ; rejet des amendements identiques nos I-123, I-214 et I-348 ; retrait de l’amendement n° I-352 ; rejet des amendements identiques nos I-156 rectifié, I-350 rectifié, des amendements identiques nos I-157 rectifié ter, I-245 rectifié et de l’amendement n° I-308 ; adoption de l’amendement n° I-541 et des amendements identiques nos I-119, I-210 et I-344.
MM. Éric Doligé, Serge Larcher.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l’article 13
Amendement n° I-326 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-325 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-353 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Thani Mohamed Soilihi, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
MM. le président de la commission, le président.
Amendement n° I-275 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° I-95 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 15
Amendement n° I-101 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-291 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-97 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-290 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-96 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Retrait.
Articles 15 bis (nouveau), 15 ter (nouveau) et 16. – Adoption
Amendement n° I-483 de M. Vincent Delahaye. – MM. Jean Boyer, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
MM. le président de la commission, le président.
Amendement n° I-103 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Francis Delattre. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° I-468 de Mme Françoise Férat. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-131 rectifié de M. Philippe Dallier et I-476 de M. Vincent Delahaye. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-132 rectifié de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-9 de la commission et I-516 de M. Jacques Mézard. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-133 rectifié de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-265 de M. Daniel Dubois. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-264 de M. Daniel Dubois. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-47 rectifié de M. Yves Détraigne. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-158 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-205 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 18
Amendement n° I-46 rectifié de Mme Françoise Férat. – M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° I-277 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Benoît Hamon, ministre délégué ; Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Gérard Miquel. – Rejet.
Article 18 bis (nouveau). – Adoption
MM. le président de la commission, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
Amendement n° I-10 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos I-253, I-136 rectifié et I-135 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Francis Delattre, François Rebsamen, Vincent Delahaye. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-163 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-463 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.
Amendement n° I-204 de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.
Amendement n° I-383 de M. Francis Delattre. – M. Francis Delattre.
Amendement n° I-11 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
Amendement n° I-187 de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Francis Delattre, Philippe Dallier, Jean Arthuis. – Rectification de l’amendement n° I-204 ; rejet des amendements nos I-463, I-204 rectifié et I-383 ; adoption de l’amendement n° I-11 ; retrait de l’amendement n° I-187.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 19
Amendement n° I-409 de M. Ronan Dantec. – Mme Kalliopi Ango Ela, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-12 de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 19 bis
Amendement n° I-422 de M. Ronan Dantec. – Mme Esther Benbassa, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Article 19 ter (nouveau). – Adoption
Amendements identiques nos I-104 de M. Thierry Foucaud, I-358 de M. Albéric de Montgolfier et I-509 de M. Jacques Mézard. – MM. Éric Bocquet, Albéric de Montgolfier, Jean-Claude Requier, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Jean Arthuis, Francis Delattre, Philippe Marini. – Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Amendement n° I-228 de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-279 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-423 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-21 rectifié bis de M. Philippe Adnot, I-107 de M. Thierry Foucaud, I-240 de M. Gérard Miquel, I-242 de M. René-Paul Savary et I-377 de M. Roland Courteau. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos I-31 rectifié de M. Philippe Adnot, I-58 rectifié bis de M. Yves Détraigne et I-515 de M. Raymond Vall. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-28 rectifié de M. Philippe Adnot. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-29 rectifié bis de M. Philippe Adnot, I-56 rectifié bis de M. Yves Détraigne et I-514 rectifié de M. Raymond Vall. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos I-27 rectifié de M. Philippe Adnot, I-35 de M. Jean Besson, I-106 de M. Thierry Foucaud, I-140 de M. Gérard Bailly, I-236 de M. Jean-Claude Lenoir, I-239 de M. Gérard Miquel et I-531 de M. François Fortassin. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-150 rectifié bis de Mme Esther Sittler. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-282 de M. Roland Courteau. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-281 rectifié de M. Roland Courteau et I-533 rectifié de M. François Fortassin. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-424 de M. Jean-Vincent Placé. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-425 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-426 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-448 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-42 de M. Francis Delattre et I-229 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-105 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-20 rectifié bis de M. Philippe Adnot, I-139 rectifié de M. Gérard Bailly, I-238 rectifié de M. Gérard Miquel, I-376 de M. Roland Courteau et I-528 de M. Jean-Claude Lenoir. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-532 de M. François Fortassin. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-440 de M. Jean-Vincent Placé. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 20
Amendement n° I-430 rectifié de M. Ronan Dantec. – Mme Esther Benbassa, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-443 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Esther Benbassa, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 21
Amendement n° I-441 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Esther Benbassa, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Albéric de Montgolfier. – Rejet.
Amendement n° I-442 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Esther Benbassa, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-407 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Esther Benbassa, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-274 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Gérard Miquel. – Retrait.
Amendement n° I-378 de M. Jean-Paul Emorine. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-427 de M. Joël Labbé. – Mme Esther Benbassa, MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Adoption de l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.