Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)