Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC (vendredi 24 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)

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