Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

commission mixte paritaire

[n° 2006-339 (9 février 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte rédigé et débattu dans l'urgence. Absence d'éléments nouveaux apportés par la CMP. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)