Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- samedi 16 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
Novembre 2010 :
- mardi 9 novembre 2010
- mercredi 10 novembre 2010
- vendredi 12 novembre 2010
- samedi 13 novembre 2010
- lundi 15 novembre 2010
- mardi 16 novembre 2010
- jeudi 25 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
- jeudi 3 février 2011
- mardi 8 février 2011
- mercredi 9 février 2011
- jeudi 10 février 2011
- mardi 15 février 2011
- jeudi 17 février 2011
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif (première lecture)
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Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (commission mixte paritaire)