Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2007-130 (17 janvier 2007)]

Discussion générale:

Crise du CPE. Manque de confiance en ce texte. Faiblesse des taux de syndicalisation. Propositions du groupe socialiste. Risque de substitution du contrat à la loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 6 : organisation d'élections de représentativité ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er

Son amendement n° 9 : rétablissement du principe de faveur en droit du travail ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)