Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (1er février 2007)]

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Articles additionnels avant l'article 6

Sur l'amendement n° 84 de Mme Catherine Procaccia (mise en place d'une procédure d'expulsion rapide de l'occupant illégal du domicile d'autrui), soutient le sous-amendement n° 289 de M. Thierry Repentin ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 199 sexdecies du code général des impôts - Crédit d'impôt "services à la personne")

Votera cet article. Limites de cette disposition. Précarisation des contrats de travail. (texte intégral du JO)