Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Sa motion n° 67 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste ne votera pas l'article 3 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 5 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Intervient sur l'amendement n° 506 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Son amendement n° 70 : abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès)

Parole sur l'article. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 17 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 (priorité)

Ses amendements n° 85  : réduction des allégements de charges ; et n° 84  : repli ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 90 de Mme Christiane Demontès (majoration sous conditions des cotisations patronales). (texte intégral du JO)

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Soutient l'amendement n° 69 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)