Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER (vendredi 16 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 42 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)

Article 44 (art. L. 6122-15 du code de la santé publique - Groupements de coopération sanitaire)

Article 66 (Expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)

Article 68 bis (art. L. 114-15 du code de la sécurité sociale - Généralisation de l'obligation de signalement de travail dissimulé aux organismes sociaux)

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