PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
n° 2010-1330 (dossier législatif)
Questions d'actualité au Gouvernement
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
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