Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER (samedi 13 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 36 octies

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique)

• Intervention 3

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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