Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER (jeudi 17 février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2011-940 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4043-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Société interprofessionnelle ambulatoire)

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 6112-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités d'indemnisation des médecins libéraux participant à la permanence des soins dans les établissements de santé)

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