Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER (mercredi 9 mars 2011)

PROPOSITION DE LOI
MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2011-940 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 3 bis

• Intervention 1

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation, pour les médecins, de déclarer leurs absences programmées)

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 6 (Supprimé) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 16

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 17

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

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