Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER (mercredi 6 avril 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 5 quater (art. L. 1231-1 A du code de la santé publique - Reconnaissance symbolique de la Nation et non-discrimination à l'égard des donneurs d'organes)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 5 quater

• Intervention 4

Article 6 (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 12 bis (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

• Intervention 19
• Intervention 20

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