Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 février 2003)]

Discussion générale:

Difficultés rencontrées par les maires dans l'application de l'article 55 de la loi SRU relatif au logement social. Exemple de sa commune de La Ville-aux-Dames. Aspiration des citoyens à accéder à la propriété. Attente des élus locaux d'un changement en profondeur. (texte intégral du JO)