PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
n° 2003-775 (dossier législatif)
Art. 12 bis (priorité) (Rapport sur la définition et la prise en compte de la pénibilité)
Art. additionnels avant l'art. 13 (priorité)
Art. 13 (priorité) (Accès et maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. L. 321-13 du code du travail)
Art. 13 bis (priorité) (Discrimination dans les offres d'emploi - art. L. 122-45 du code du travail)
Art. additionnel avant l'art. 14 (priorité)
Art. 14 (priorité) (Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 15 (priorité) (Alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres - art. L. 351-1 du code de la sécurité sociale)
Art. additionnels avant l'art. 16 (priorité)
Art. 16 (priorité) (Départ à la retraite avant l'âge de 60 ans - art. L. 351-1-1 et L. 634-3-2 du code de la sécurité sociale)
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. additionnels avant l'art. 5 (priorité)
Art. additionnels après l'art. 5 (priorité)
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