Interventions de M. Dominique LECLERC (vendredi 23 juillet 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)

Art. 2 (Art. L. 161-31, L. 161-45 à L. 161-47, L. 162-1-1 à L. 162-1-6 du code de la sécurité sociale - Dossier médical personnel)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 2 ter

Intervention 5
Intervention 6

Art. 4 (Art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Médecin traitant)

Intervention 7
Intervention 8

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