Interventions de M. Dominique LECLERC (vendredi 17 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)

Art. 32 (Aménagement des exonérations d'impôt sur les sociétés et d'impôts directs locaux en faveur des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté)

Intervention 1

Art. 33 (Adaptation des dispositions fiscales à l'évolution des règles comptables et assouplissement des règles de transfert des déficits lors d'opérations de fusion)

Intervention 2

Art. additionnel après l'art. 38

Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 39

Intervention 4

Art. additionnels avant l'art. 40 undecies

Art. additionnels après l'art. 42

Art. additionnels après l'art. 47

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