Interventions en séance publique de M. Antoine LEFÈVRE

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur le recours collectif (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)