Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- jeudi 8 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
- samedi 1er décembre 2018
- dimanche 2 décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- mardi 11 décembre 2018
- mercredi 19 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (première lecture)
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon (première lecture)
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Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)