Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (16 décembre 2003)]

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Art. additionnels avant l'art. 42

Art. additionnels après l'art. 50

Dangers du monopole instauré par la loi de 2001 relative à l'archéologie préventive. Défavorable à l'amendement n° 19 de M. Denis Badré (modification de l'assiette de calcul de la redevance d'archéologie préventive), ainsi que, sur celui-ci, au sous-amendement n° 152 de la commission. Souhait d'une concertation entre le Gouvernement, la commission des affaires culturelles et la commission des finances pour améliorer le texte. (texte intégral du JO)