PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (25, 28 novembre et 1er décembre 2011)]
Deuxième partie :
Culture :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :
. (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d'affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique :
Recherche et enseignement supérieur :
Enseignement scolaire :
Articles additionnels après l'article 51 octies
. (texte intégral du JO)