Interventions de M. Jacques LEGENDRE (mardi 27 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE n° 2010-241 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er A

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Article 4 bis (Nouveau) (art. L. 3142-22 du code du travail - Congé de service civique)

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