Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)