Interventions de M. Henri LEROY (mardi 16 octobre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE n° 2019-222 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 119 rectifié bis (Révision in defavorem - Création)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 116 rectifié bis (Réduction automatique des peines - Suppression)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 117 rectifié bis (Réductions de peine supplémentaires)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 118 rectifié bis (Détenus terroristes - Régime dérogatoire)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 268 rectifié bis (Auteurs de violences conjugales - Maintien à distance des victimes)

Intervention 6

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