Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Discussion générale:

  Question préalable :

Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)

Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission) (Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 13 (art. L. 232-1 du code de l'éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER)

Articles additionnels après l'article 14 A

Articles additionnels après l'article 22 bis

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements)

Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)

Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)

Articles additionnels après l’article 42 A

Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)

Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)

Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 55 (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics)

Articles additionnels après l'article 55 ter

Articles additionnels avant l'article 56

Explications de vote sur l'ensemble :