PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (3 mars 2023)]
Rappel au règlement :
Intitulé de la première partie
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement)