Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mercredi 18 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 364 rectifié bis, n° 414 rectifié bis, n° 878 rectifié bis et n° 1068 rectifié ter (Travaux d'extension - Seuil dérogatoire)

Article 12 quater (art. L. 142-4, L. 111-5, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 971 rectifié bis (Extinction des servitudes de droit privé créées dans l'intérêt général pour cause de disparition totale et irréversible des éléments essentiels à l'origine de la création de la servitude)

Article 14 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 113 de la loi n° 2017-36 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - Transfert différé de la compétence de politique de l'habitat à la métropole du Grand Paris)

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