Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mercredi 22 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-2017 (Conditionnement de l'obtention des aides Ma Prime Rénov' et Ma Prime Rénov' Sérénité à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendements n° II-2003 et n° II-2208 (Réduction de la réduction du loyer de solidarité (RLS) à 1,1 milliard d'euros)

Article additionnel avant l'article 60 - Amendement n° II-2063 (Ouverture du fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour lutter contre la fraude aux rénovations énergétiques)

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