Séance du 22 janvier 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Didier Mandelli

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l’État

Direction de l’action du Gouvernement

Budget annexe : Publications officielles et information administrative

M. Grégory Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christian Bilhac, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Olivier Cadic, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Mickaël Vallet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Éric Kerrouche, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Michel Masset, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Olivia Richard

Mme Mélanie Vogel

Mme Audrey Linkenheld

M. Emmanuel Capus

Mme Lauriane Josende

M. Teva Rohfritsch

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

pouvoirs publics

Amendement n° II-1764 de M. Antoine Lefèvre. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.

Amendement n° II-2202 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-632 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° II-103 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-101 rectifié bis de M. Michel Canévet et II-1218 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-425 rectifié bis de M. Michel Masset. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-1939 rectifié de Mme Mélanie Vogel, II-2004 rectifié bis de M. Yan Chantrel et II-2107 de M. Fabien Gay. – Devenus sans objet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B, modifiés.

conseil et contrôle de l’état

Amendement n° II-2205 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-99 de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1924 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B, modifiés.

Amendement n° II-1737 de M. Guy Benarroche, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Adoption.

direction de l’action du gouvernement

Amendement n° II-2203 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-1934 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-1936 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Hommage à Didier Guillaume, ancien sénateur

M. le président

M. François Bayrou, Premier ministre

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

5. Questions d’actualité au Gouvernement

défense du service public

Mme Cécile Cukierman ; M. François Bayrou, Premier ministre.

retrait américain de l’accord de paris

M. Stéphane Demilly ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

réactions du gouvernement face aux attaques répétées contre l’écologie en france comme à l’international

M. Yannick Jadot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du pas-de-calais

M. Jean-François Rapin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Jean-François Rapin.

situation à mayotte

Mme Salama Ramia ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

politique pénitentiaire

M. Louis Vogel ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

missions de l’office français de la biodiversité

M. Éric Gold ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

M. Patrick Kanner ; M. François Bayrou, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

tirs au fusil d’assaut à besançon

M. Jacques Grosperrin ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

investiture de donald trump et dénonciation des accords commerciaux

Mme Karine Daniel ; M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; Mme Karine Daniel.

violences urbaines à mâcon

M. Fabien Genet ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Fabien Genet.

assurabilité des risques climatiques

M. Jean-François Longeot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

influenceurs algériens

M. Henri Leroy ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Henri Leroy.

hébergement des données relatives aux centrales nucléaires

M. Mickaël Vallet ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Mickaël Vallet.

retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue

Mme Frédérique Puissat ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Frédérique Puissat.

pollution des canalisations d’eau

M. Alain Duffourg ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Alain Duffourg.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

7. Communication d’un avis sur un projet de nomination

8. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Pouvoirs publics (suite)

Conseil et contrôle de l’État (suite)

Direction de l’action du Gouvernement (suite)

Budget annexe : Publications officielles et information administrative (suite)

direction de l’action du gouvernement (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-33 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1930 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-1606 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-1609 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-2035 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° II-2018 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-2103 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-2033 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° II-34 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-342 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° II-1605 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Burgoa, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Jocelyne Guidez

Mme Silvana Silvani

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Annie Le Houerou

M. Daniel Chasseing

Mme Patricia Demas

Mme Solanges Nadille

Mme Maryse Carrère

Mme Marion Canalès

Mme Elsa Schalck

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap

Amendement n° II-1933 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° II-2054 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-87 rectifié de M. Michel Canévet, II-627 du Gouvernement et II-2053 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques n^os II-611 de M. Cyril Pellevat, II-1489 rectifié de Mme Martine Berthet et II-1830 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet des amendements n^os II-1489 rectifié et II-1830 rectifié, l’amendement n° II-611 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1806 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-102 rectifié bis de M. Philippe Mouiller, II-1734 rectifié de M. Laurent Burgoa, rapporteur pour avis de la commission des commission des affaires sociales, II-1964 rectifié quater de M. Daniel Chasseing, II-2167 rectifié bis de Mme Annick Billon et II-2170 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Adoption des cinq amendements après levée du gage par le Gouvernement.

Amendements identiques n^os II-610 de M. Cyril Pellevat, II-1488 rectifié de Mme Martine Berthet, II-1542 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et II-1808 de Mme Annie Le Houerou. – Adoption des amendements n^os II-1488 rectifié, II-1542 rectifié ter et II-1808, l’amendement n° II-160 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1815 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° II-1817 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° II-2066 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption, après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° II-2168 rectifié de Mme Annick Billon. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-2066 rectifié bis de Mme Maryse Carrère et II-2168 rectifié ter de Mme Annick Billon. – Adoption des deux amendements, après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° II-1816 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° II-2076 de Mme Anne Souyris. – Non soutenu.

Amendement n° II-1165 rectifié ter de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-1813 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° II-2152 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° II-2067 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° II-1814 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° II-641 rectifié bis de M. Mikaele Kulimoetoke. – Rejet.

Amendement n° II-1807 de Mme Annie Le Houerou. – Retrait.

Amendement n° II-1831 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° II-1809 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° II-2160 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° II-376 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° II-1804 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° II-1805 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

Amendements identiques n^os II-2065 rectifié ter de Mme Dominique Vérien, II-2068 rectifié de M. Xavier Iacovelli, II-2075 rectifié de Mme Laurence Rossignol et II-2161 rectifié quinquies de Mme Agnès Evren. – Adoption des quatre amendements, après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° II-780 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-1567 rectifié bis de Mme Elsa Schalck, II-1803 de Mme Annie Le Houerou et II-2171 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-1810 de Mme Corinne Féret. – Rejet.

Amendement n° II-1759 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Amendement n° II-2158 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1811 de Mme Marion Canalès et II-2162 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-2164 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° II-2169 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B, modifiés.

Amendements identiques n^os II-220 rectifié de Mme Annick Billon et II-1826 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait de l’amendement n° II-220 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-1826.

Amendement n° II-1824 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° II-1825 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° II-2157 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Après l’article 64

Amendement n° II-2215 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

Cohésion des territoires (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-2016 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements n^os II-655 et II-656 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenus.

Amendement n° II-2120 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Retrait.

Amendement n° II-1956 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° II-1 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1841 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° II-1957 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° II-1856 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° II-1494 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° II-1183 rectifié de Mme Amel Gacquerre. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1183 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre II-1455 rectifié de M. Daniel Salmon, II-1842 rectifié de M. Simon Uzenat et II-1928 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-1334 rectifié quater de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1844 de Mme Catherine Conconne et II-2135 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-2079 rectifié bis de M. Serge Mérillou. – Retrait.

Amendement n° II-1639 de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° II-1845 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° II-2134 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° II-1843 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-1958 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-1963 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° II-1839 rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° II-41 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B, modifiés.

Avant l’article 60

Amendement n° II-2017 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-2003 de Mme Amel Gacquerre et II-2208 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2063 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os II-2086 de Mme Annick Petrus et II-2209 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement n° II-2209 insérant un article additionnel, l’amendement n° II-2086 n’étant pas soutenu.

Suspension et reprise de la séance

Pouvoirs publics (suite)

Conseil et contrôle de l’État (suite)

Direction de l’action du Gouvernement (suite)

Budget annexe : Publications officielles et information administrative (suite)

direction de l’action du gouvernement (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-2077 de M. Cédric Perrin. – Adoption.

Amendement n° II-1835 de M. Rachid Temal. – Retrait.

Amendement n° II-2011 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-219 rectifié bis de Mme Annick Billon et II-1836 de M. Rachid Temal. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1299 de M. Teva Rohfritsch. – Rejet.

Amendement n° II-1608 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° II-1607 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B, modifiés.

Avant l’article 60

Amendements identiques n^os II-1399 rectifié de M. Teva Rohfritsch et II-2207 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1119 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

budget annexe : publications officielles et information administrative

Amendement n° II-2204 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1925 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Vote sur les crédits du budget annexe

Adoption des crédits du budget annexe «Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C, modifiés.

Après l’article 60

Amendement n° II-651 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2106 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Articles de récapitulation des crédits

Article 42 et état B annexé – Adoption.

Article 43 et état C annexé – Adoption.

Article 44 et état D annexé – Adoption.

Données de la performance

Article 45 et état G annexé – Adoption.

Autorisations de découvert

Article 46 et état E annexé – Adoption.

Plafonds des autorisations d’emplois

M. Marc Laménie

Amendement n° II-2222 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 172.

Amendement n° II-1004 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Adoption de l’article.

Amendement n° II-2220 du Gouvernement et sous-amendement n° II-2227 de Mme Frédérique Puissat. – Retrait du sous-amendement et rejet, par scrutin public n° 173, de l’amendement.

Amendement n° II-1256 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° II-1877 de M. Jean-Yves Roux. – Non soutenu.

Amendement n° II-642 de Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° II-1951 rectifié de M. Jean-Baptiste Blanc. – Retrait.

Amendement n° II-1164 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Rejet par scrutin public n° 174.

Adoption de l’article.

Article 49 – Adoption.

Amendement n° II-2219 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Reports de crédits

Amendement n° II-1722 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-2224 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles non rattachés

Amendement n° II-2143 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 52

Amendement n° II-93 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-1245 de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1409 du Gouvernement et II-1943 de M. Georges Naturel. – Adoption de l’amendement n° II-1409, l’amendement n° II-1943 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

M. Jean-Michel Arnaud

Adoption de l’article.

Après l’article 54

Amendement n° II-1723 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1167 rectifié ter de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 55 – Adoption.

Après l’article 55

Amendements identiques n^os II-892 du Gouvernement et II-1129 de M. Frédéric Buval. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-859 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° II-860 de Mme Marion Canalès. – Rejet.

Amendement n° II-809 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2213 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2226 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 56 – Adoption.

Après l’article 56

Amendement n° II-1866 de Mme Karine Daniel. – Retrait.

Amendement n° II-2146 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendements identiques n^os II-1392 de M. Thierry Cozic et II-2147 de M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-2214 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-2217 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-2216 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° II-2218 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Après l’article 59

Amendement n° II-947 de M. Simon Uzenat. – Retrait.

Amendement n° II-950 de M. Simon Uzenat. – Retrait.

Amendement n° II-2096 rectifié bis de M. Hugues Saury. – Retrait.

Amendement n° II-948 de M. Simon Uzenat. – Retrait.

Amendement n° II-138 rectifié de M. Hugues Saury. – Retrait.

Amendement n° II-737 de M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet.

Amendement n° II-949 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° II-74 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° II-1983 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1985 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2221 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2225 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1221 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2212 rectifié quater du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-81 de M. Vincent Delahaye, repris par la commission sous le n° II-2228. – Retrait.

Amendement n° II-1941 de M. Georges Naturel. – Non soutenu.

Amendement n° II-852 de M. Vincent Delahaye, repris par la commission sous le n° II-2229. – Retrait.

Amendement n° II-851 de M. Vincent Delahaye, repris par la commission sous le n° II-2230. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-2036 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1290 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.

Amendement n° II-1396 de M. Patrice Joly. – Retrait.

Amendement n° II-909 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-429 de Mme Samantha Cazebonne. – Non soutenu.

Amendement n° II-1907 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Amendement n° II-1247 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° II-1398 de M. Teva Rohfritsch. – Non soutenu.

Amendement n° II-1994 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Demande de coordination

Demande de coordination sur l’article 41 et sur l’article liminaire. – Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article liminaire (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 41 et état A annexé (pour coordination)

Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire