Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mardi 22 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
- samedi 26 octobre 2013
- lundi 28 octobre 2013
- mardi 29 octobre 2013
- mercredi 30 octobre 2013
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
- jeudi 9 janvier 2014
- mercredi 15 janvier 2014
- lundi 27 janvier 2014
- mardi 28 janvier 2014
- mercredi 29 janvier 2014
- jeudi 30 janvier 2014
- vendredi 31 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
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Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)