Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
- mardi 13 octobre 2020
- mercredi 14 octobre 2020
- jeudi 15 octobre 2020
- mercredi 28 octobre 2020
- jeudi 29 octobre 2020
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Mars 2021 :
- mardi 2 mars 2021
- mercredi 10 mars 2021
- jeudi 11 mars 2021
- jeudi 18 mars 2021
- mardi 30 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
-
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (première lecture)
-
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)