Séance du jeudi 19 avril 2018
Procès-verbal
Communication relative à une commission mixte paritaire
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGÉRIA RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET AU STATUT DES FORCES n° 2019-282 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 184 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVE À LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DANS L'AGRICULTURE n° 2019-283 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET ANDORRE CONCERNANT L'AMÉLIORATION DE LA VIABILITÉ DES ROUTES NATIONALES 20, 320 ET 22 ENTRE TARASCON-SUR-ARIÈGE ET LA FRONTIÈRE FRANCO-ANDORRANE n° 2018-305 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES POUR PRÉVENIR L'ÉROSION DE LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BÉNÉFICES n° 2018-604 (dossier législatif)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES n° 2018-493 (dossier législatif)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
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