Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mardi 1er octobre 2024
- mercredi 2 octobre 2024
- mercredi 9 octobre 2024
- mardi 15 octobre 2024
- jeudi 17 octobre 2024
- mercredi 23 octobre 2024
- mercredi 30 octobre 2024
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)