PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER ET GARANTIR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES FEMMES AU TRAVAIL

première lecture

[15 février 2024]

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Discussion générale:

P. 1041 (texte intégral du JO)

Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée)

P. 1049 (texte intégral du JO)