PROPOSITION DE LOI
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC n° 2025-532 (dossier législatif)

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants)

Article 24 (Création d'une interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 180 (Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale)

Article 16 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 (Emploi d'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) catcher dans les lieux privés)

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