PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[15 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4133 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4162 (texte intégral du JO)