PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE RISQUE INCENDIE LIÉ AUX BATTERIES AU LITHIUM ET AUX CARTOUCHES DE PROTOXYDE D'AZOTE DANS LES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE TRI ET DE RECYCLAGE
première lecture
[6 mars 2025]
Discussion générale:
P. 3360 et suivantes (texte intégral du JO)P. 3360 et suivantes (texte intégral du JO)