Interventions de M. Gérard LONGUET (lundi 19 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. 24 ter (Régime fiscal des gros consommateurs d'électricité)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 28 (Mesure d'exonération en faveur des salariés qui prospectent des marchés extérieurs)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 28

Intervention 10
Intervention 11

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