Liste par séance (session 2014-2015) :
Décembre 2014 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)