Interventions de M. Pierre LOUAULT (mercredi 5 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 79 septies (nouveau) (Création d'une dotation au profit des communes accueillant un site « Natura 2000 »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.